15 février 2008 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers accueille favorablement les conclusions résultant de l’évaluation du système canadien d’encadrement des valeurs mobilières effectué par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Soulignons que le rapport rendu public cette semaine révèle que le Canada possède un régime d’encadrement et de réglementation des valeurs mobilières hautement sophistiqué répondant largement aux principes de l’Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV).

L’Autorité accueille donc avec enthousiasme les constats du rapport du FMI au sujet des structures d’encadrement actuellement en place au Canada. Ce rapport du FMI a été rédigé à la suite d’une mission au Québec et en Ontario à l’automne 2007 dans le cadre de son « Programme d’évaluation du secteur financier » (PESF). Claires et positives, les conclusions indiquent que :

• le système financier canadien est mûr, évolué et bien géré;
• le Canada a établi un système de réglementation et de contrôle très efficace et virtuellement unifié;
• le système de réglementation des marchés de valeurs mobilières présente un degré élevé de mise en œuvre des principes de l’OICV;
• dans les provinces principales, du moins, les autorités de réglementation, indépendantes et autofinancées, disposent de ressources suffisantes et d’effectifs compétents et sont clairement responsables devant le gouvernement;
• l’encadrement des émetteurs, des organismes d’autoréglementation (OAR), des intermédiaires de marché et des marchés secondaires est solide;
• la création des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a permis d'améliorer considérablement le système de réglementation, notamment par la mise en oeuvre prochaine du régime de passeport;
• sous l’égide des ACVM, la coordination des 13 autorités de réglementation a progressé considérablement;
• le secteur des émetteurs, des organismes de placement collectif et des personnes inscrites est celui dans lequel le plus de progrès a été accompli en matière de coordination et d’harmonisation;
• les mesures d’application de la loi ont connu des changements positifs au cours des dernières années;
• le régime de passeport, actuellement en cours de mise en œuvre, rationalisera davantage le système de réglementation des émetteurs, des organismes de placement collectif et des intermédiaires de marché.

Notons également que le rapport fait mention que le système de réglementation et de contrôle des organismes de placement collectif (OPC) comporte certaines lacunes car selon le système actuel, aucun régime d’inscription ne s’applique aux sociétés de gestion d’OPC. Toutefois, il est précisé que ces lacunes seront comblées grâce à l’approbation du Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription, actuellement en consultation.

Il apparaît donc clairement que le système d’encadrement et de réglementation canadien des valeurs mobilières répond hautement au principal objectif du PESF qui est celui de s’assurer du respect des différents paramètres reconnus à l’international favorisant un secteur financier stable, sain et transparent.

Ces conclusions rejoignent en quelque sorte le rapport de l’OCDE de 2006 qui a classé le Canada au 2^e rang mondial en ce qui a trait à la qualité de la réglementation des valeurs mobilières, et celles de l’étude de 2006 de la Banque mondiale et de Lex Mundi, qui a classé le Canada au 3^e rang mondial en termes de protection des épargnants.

Par ailleurs, notons que le rapport prend position en faveur de l’implantation d’une commission unique en valeurs mobilières par opposition au système Passeport actuellement en développement. Ainsi, contrairement à sa pratique habituelle, le FMI se prononce sur une structure hypothétique. En effet, le FMI a toujours évalué la situation telle qu’elle existe au moment de son évaluation alors que dans son rapport pour le Canada, il suppose que l’idée d’un régulateur unique serait meilleur que le projet Passeport qui est en voie d’être mis en place. Notons que l'Autorité souscrit totalement à la mise en place du système de passeport et y investit l'ensemble de ses énergies.

Rappelons que le PESF a été instauré en 1999 par le FMI et la Banque mondiale afin d’améliorer l’efficacité et le bon état des systèmes financiers des États membres. À cette fin, des experts sont désignés par les deux organisations afin d’évaluer les forces et les faiblesses du système financier des pays. L’encadrement bancaire ainsi que le domaine de l’assurance, des régimes de retraite et des valeurs mobilières font partie de l’évaluation. Pour ce qui est du secteur des valeurs mobilières, la méthodologie utilisée consiste à évaluer si la réglementation en vigueur et son application sont conformes aux 30 principes adoptés par l’OICV.

Rappelons également qu’en octobre 1999, un PESF a eu lieu au Canada auquel ont participé, pour le secteur des valeurs mobilières, l’Ontario Securities Commission et la Commission des valeurs mobilières du Québec. Cette évaluation a été positive, les examinateurs ayant considéré que le système de réglementation respectait de façon générale les principes développés par l’OICV.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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