14 avril 2005 Assurance

Montréal – Le réseau de courtage au Québec, en grande majorité, n’est pas indépendant des assureurs. Les courtiers concentrent leurs affaires auprès de un ou deux principaux assureurs. Tel est le constat principal qui se dégage de l’analyse sur les pratiques commerciales en assurance de dommages menée par l’Autorité des marchés financiers. Le Président-directeur général de l’organisme, monsieur Jean St-Gelais a profité de la présentation de ces résultats pour annoncer la tenue d’une consultation publique sur de nouvelles mesures réglementaires.

« L’analyse conduite par l’Autorité révèle une concentration élevée du volume d’affaires des courtiers auprès de leurs principaux assureurs et lève le voile sur certaines pratiques commerciales qui sont de nature à desservir les consommateur », a indiqué Monsieur Jean St-Gelais.

Le PDG a rappelé qu’il était primordial, pour l’Autorité, que les normes d’éthique, la confiance et la crédibilité des acteurs du secteur de l’assurance soient des plus élevées, afin que les consommateurs se sentent en sécurité lorsqu’ils protègent leur patrimoine par le biais d’une assurance de dommages. C’est là un des aspects fondamentaux de la mission de l’Autorité. Ce n’est que dans un climat de confiance que l’industrie poursuivra à long terme son développement.

Rappelons qu’en octobre 2004, le procureur général de l’État de New York mettait en lumière des pratiques inacceptables qui ont cours aux États-Unis dans le secteur de l’assurance. Ces travaux ont eu des répercussions au Canada. À la suite de ces révélations, l’Autorité des marchés financiers a voulu savoir ce qu’il en était de la situation au Québec. En novembre 2004, elle a donc procédé à une vaste inspection à distance par l’envoi de questionnaires d’évaluation des pratiques commerciales aux assureurs, dans le cadre de la collecte de données pancanadienne effectuée par le Conseil canadien des responsables de réglementation d’assurance (CCRRA). De plus, afin d’avoir une image cohérente de l’industrie, l’Autorité a pris l’initiative de questionner les courtiers en assurance de dommages.

L’analyse de tous ces questionnaires a permis à l’Autorité de dresser des constats qui soulèvent de sérieuses questions quant à la relation qui existe entre les cabinets et les assureurs.

Cette concentration du volume d’affaires des courtiers est par ailleurs favorisée par différentes pratiques commerciales avec les assureurs (prêts, liens de propriété, transfert en bloc du volume d’affaires, commissions conditionnelles). Ces liens étroits et les relations d’affaires qui existent généralement entre eux vont-ils à l’encontre des intérêts des consommateurs qui achètent des produits d’assurance de dommages?

Ainsi l’Autorité entreprendra prochainement une consultation publique sur les mesures réglementaires qu’elle entend mettre de l’avant. Trois avenues sont envisagées pour orienter l’élaboration de ces mesures réglementaires :

1. Réglementer dans le but de bannir certaines pratiques dans le secteur de l’assurance.
2. Imposer la divulgation d’information pertinente aux consommateurs.
3. Introduire la notion de « courtier indépendant » pour les cabinets.

L’Autorité est déterminée à veiller à ce que l’ensemble des nouvelles mesures réglementaires soient simples et faciles à appliquer et à vérifier. De plus, il faudra les revoir régulièrement, en raison du caractère évolutif des pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance, et ce, pour une meilleure protection des consommateurs.

Par ailleurs, à la suite des inspections, l’Autorité a amorcé trois grandes enquêtes dans le secteur de l’assurance. Celles-ci visent plus de 70 entreprises – assureurs, compagnies reliées et cabinets. Elles portent principalement sur la transparence et la divulgation aux consommateurs des liens d’affaires, ainsi que sur l’apparence de conflit d’intérêts. Elles touchent plus spécifiquement les liens de propriété que détiennent les assureurs avec les courtiers, soit directement ou indirectement par l’entremise d’autres corporations. Ces enquêtes cherchent aussi à déterminer l’impact des pratiques commerciales qui ont cours dans l’industrie de l’assurance sur la relation-conseil entre les représentants et leurs clients.

Monsieur Jean St-Gelais a rappelé que la protection des consommateurs est primordiale pour l’Autorité. Un consommateur bien informé est un consommateur qui est en mesure de faire des choix éclairés. Des gestes concrets seront d’ailleurs posés par l’Autorité afin d’informer adéquatement les consommateurs sur le sujet.

Les modalités de la consultation publique seront annoncées dans le bulletin officiel de l‘Autorité, disponible sur son site Internet.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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