25 mai 2018 Organisation

Montréal, le 25 mai 2018 – Comme annoncé le 17 mai dernier, l’Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures en vue de créer un comité consultatif sur la pratique des représentants dont l’exercice des activités est régi par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

Ce comité se veut un forum de discussion entre l’Autorité et les intervenants de l’industrie de la distribution de produits et services financiers visés par la LDPSF leur permettant de fournir un éclairage pratique sur leur domaine, de favoriser un dialogue ouvert avec l’industrie et de contribuer aux objectifs de l’Autorité afin, notamment, de permettre à cette dernière d’élaborer un encadrement moderne, adapté et inspiré des meilleures pratiques.

Les membres du comité auront notamment pour mandat de réfléchir sur des sujets qui lui seront proposés par l’Autorité portant entre autres sur les pratiques de distribution des produits et services d’assurance et de planification financière. Ils seront invités à partager leurs expériences pratiques, leurs préoccupations et leur avis sur des enjeux qui touchent l’industrie. Ils seront également appelés à fournir des informations, suggestions, pistes de réflexion et solutions constructives visant notamment à contribuer à l’élaboration, l’interprétation et la mise en application de cet encadrement (réglementation, avis, directive, guide, accompagnement, etc.).

Le comité sera composé d’au plus 15 membres issus de divers secteurs liés au domaine de la distribution de produits et services financiers au Québec et dont les activités sont régies par la LDPSF, particulièrement l’assurance de dommages, l’assurance de personnes, la planification financière et l’expertise en règlement de sinistres.

Afin d’assurer une contribution optimale aux travaux du comité, les membres sélectionnés détiendront une expérience pertinente dans leur champ d’activités respectif et une bonne connaissance de la réglementation applicable en matière de produits et services financiers visés par la LDPSF. Ils devront tous être des membres actifs de l’industrie. Le fait pour un représentant d’avoir une pratique multidisciplinaire sera considéré comme un atout. Dans la sélection des membres du comité, l’Autorité tiendra compte, dans la mesure du possible, de certains critères de diversité (représentation homme-femme, variété sur le plan des expériences et des profils de compétences, etc.).

Les membres seront invités à siéger au comité pour un mandat initial de deux ans. Ce mandat pourrait être reconduit selon des modalités déterminées par l’Autorité. Les rencontres, au nombre de trois à six par année, seront planifiées avec les membres. La fréquence et la durée de ces rencontres pourront varier selon les sujets d’actualité, les initiatives ou les projets en cours. Les membres ne seront pas rémunérés pour leur participation au comité.

Les personnes intéressées à siéger au comité sont invitées à consulter l’appel de candidatures (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2018L’Autorité sollicite des candidatures en vue de créer un comité consultatif sur la pratique des représentants dont l’exercice des activités est régi par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.. La date limite pour poser sa candidature est le 15 juin 2018.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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