16 octobre 2006 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 29 septembre 2006, l’honorable juge Suzanne Bousquet, de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), du district de Montréal, a reconnu coupable Jacques Desrosiers du chef d’accusation qui avait été porté contre lui par l’Autorité des marchés financiers.

Jacques Desrosiers faisait face à un chef d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (« la Loi ») :

• en ayant agit à titre de conseiller en valeurs, pour la Pléiade compagnie de gestion inc., sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi.

Jacques Desrosiers a été condamné à une amende de 1 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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