Interruption des services postaux réguliers - Message aux sociétés et fonds d'investissement
Le 2 juin 2011 à 11 h 59, heure avancée de l'Est, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a entamé une grève tournante. Le Conseil exécutif national du STTP a annoncé qu'il évaluera la situation au jour le jour et décidera de la stratégie à adopter selon l'évolution des négociations.
Pour l'instant, le STTP n'a pas déclenché de grève générale. Par conséquent, les sociétés et les fonds d'investissement demeurent tenus de remplir l'obligation, en vertu de la législation en valeurs mobilières, d'envoyer les documents reliés aux procurations aux actionnaires inscrits ainsi qu'aux intermédiaires devant les acheminer aux propriétaires véritables, et les intermédiaires, tenus de faire suivre ces documents aux propriétaires véritables.
Étant donné que la grève pourrait perturber la réception des documents reliés aux procurations dans les délais prescrits, nous encourageons en outre les sociétés, les fonds d'investissement et les intermédiaires à en informer les actionnaires inscrits et les propriétaires véritables et à leur indiquer (par communiqué, notamment) les autres moyens d'obtenir la circulaire de sollicitation de procurations et les documents de vote.
Les sociétés, fonds d'investissement ou intermédiaires qui souhaiteraient obtenir une dispense dans leur situation particulière sont invités à communiquer avec :
Alida Gualtieri
Chef du Service de l'information continue
514 395-0337, poste 4401
Offres publiques d'achat
Benoit Dionne
Chef du Service du financement des sociétés
514 395-0337, poste 4411
Mathieu Simard
Chef du Service des fonds d'investissement
514 395-0337, poste 4471