18 mai 2006

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le 16 mai 2006, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) interdit à United Environmental Energy Corporation, Enviromondial inc., Enviromondial International Vanuatu inc., Nathaly Demers, Raymond Bréard, Claude Charbonneau, Patricia Ann Chandler, Stevens Demers, Ronald Demers et tout dirigeant, administrateur, employé, mandataire ou représentant de ces personnes, toute activité reliée à une opération sur valeurs sur les titres de la société United Environmental Energy Corporation.

Par cette décision, le BDRVM interdit aussi, de façon large, toute activité reliée à une opération sur valeurs sur les titres de la société United Environmental Energy Corporation. Cette interdiction signifie notamment que les actionnaires québécois de la société United Environmental Energy Corporation ne peuvent pas revendre leurs actions.

Cette décision repose essentiellement sur le fait que la société United Environmental Energy Corporation (UEEC) aurait fait un placement illégal au Québec, c’est-à-dire sans prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers.

Tel que démontré par l’Autorité, le brevet américain, principal actif d’Enviromondial, aurait été transféré d’Enviromondial à Enviromondial International Vanuatu Inc (EIV) sans l’approbation du conseil d’administration d’Enviromondial. Au moins deux investisseurs québécois ont reçu une lettre avec l’entête de cette société du Vanuatu et signée par son président, Stevens Demers. La lettre indique que EIV a acquis d’Enviromondial un brevet américain, et que EIV a octroyé à la société américaine UEEC, une licence de commercialisation du brevet. La lettre indique également qu’à la suite de cette entente, EIV a pris des dispositions afin de donner à chacun des actionnaires d’Enviromondial un nombre d’actions de UEEC équivalent au nombre d’actions d’Enviromondial qu’ils détiennent.

Par ailleurs, une perquisition a eu lieu, le 16 mai 2006, dans les locaux d’Enviromondial, relativement au placement des titres de UEEC et aux activités d’Enviromondial et de EIV.

Rappelons que Stevens Demers et Enviromondial ont fait l’objet de plusieurs décisions des tribunaux.

Pour prendre connaissance de la décision du BDRVM, veuillez consulter l’annexe au communiqué publié sur le site Internet de l'Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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