Interdiction demandée à l'encontre de Napaul Poisson
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité ») demande au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) d’interdire à Napaul Poisson d'exercer l'activité de conseiller en valeurs, notamment la gestion de portefeuille, qu'il effectuerait sans l'inscription requise par l’article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières.
À la demande de l'Autorité, le BDRVM convoquera une audience à la suite de laquelle il statuera sur les allégations de l'Autorité. La date de cette audience sera fixée lors d'une audience pro forma le 15 octobre 2004 à 9 h 30.
Pour prendre connaissance de la demande de l’Autorité, veuillez consulter l'annexe du communiqué publié sur le site Internet de l'Autorité, sous la rubrique Salle de presse/Derniers communiqués de presse de l'Autorité.
Créé en vertu de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM est un organisme indépendant de l’Autorité.
Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.
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