10 mars 2010 Organisation Assurance

Montréal – Récemment, le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, a rendu plusieurs décisions liées à des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Radiations ordonnées

Les cabinets suivants ont été radiés :

• le cabinet d'assurance de dommages Hampstead Cameron inc. dont le dirigeant responsable, Pierre Fecteau, a fait des représentations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire la clientèle en erreur;
• les cabinets d'assurance de dommages Hampstead Cameron courtiers d’assurance inc et Ricefco inc. dont le dirigeant responsable, Pierre Fecteau, ne possède plus la probité ni l’aptitude pour agir avec soin et compétence vu les agissements qui lui sont reprochés en lien avec le cabinet Hampstead Cameron inc.

Pénalités imposées

L’Autorité a également imposé des pénalités qui totalisent 10 000 $ à deux cabinets :

• une pénalité de 5 000 $ au cabinet Groupe financier Invico inc., inscrit en assurance de personnes et en assurance collective de personnes. Le cabinet a commis divers manquements relatifs à l’analyse des besoins financiers des clients ainsi qu’aux préavis de remplacement des contrats d’assurance;
• une pénalité de 5 000 $ au cabinet Groupe financier AGA inc., inscrit en assurance de personnes et en assurance collective de personnes. Le cabinet a permis que l’un de ses employés procède à la vente d’un produit d’assurance collective de personnes alors que ce dernier ne détenait plus de certificat lui permettant d’exercer dans cette discipline.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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