26 mars 2004 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 11 février 2004, au Palais de justice de Montréal, Hugues Carrier a reconnu sa culpabilité à quatre chefs d'accusation portés contre lui par la Commission des valeurs mobilières du Québec (la « Commission », maintenant partie de l’Autorité des marchés financiers). Le juge Yves Morier de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, l'a condamné à payer une amende totale de 12 000 $ dans un délai de 30 mois.

Le 9 mars 2004, au Palais de justice de Longueuil, M. Carrier a également plaidé coupable à cinq chefs d'accusation portés contre lui par la Commission. Il a été condamné à payer une amende totale de 13 000 $ dans un délai de 30 mois par le juge Léopold Goulet de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale.

M. Carrier a reconnu sa culpabilité aux accusations suivantes :

• avoir aidé la société 9066-8526 Québec inc. à procéder au placement de ses actions sans que cette société ne détienne un prospectus visé par la Commission, contrevenant ainsi à l'article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (la « Loi »). Les quatre chefs d'accusation auxquels il a plaidé coupable en rapport avec cette infraction lui ont valu une amende de 20 000 $ ; et
• avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de la Commission, en violation des articles 5 et 148 de cette même Loi. Il a plaidé coupable à cinq chefs d'accusation à ce titre, pour lesquels une amende de 5 000 $ lui a été imposée.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Accès aux sites des organismes regroupés au sein de l’Autorité. Cliquez sur l’hyperlien de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), puis sur l’hyperlien des communiqués archivés de la CVMQ.

Mise en place le 1^er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier. L’Autorité est née de la fusion de la Commission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau des services financiers, de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, du Fonds d’indemnisation des services financiers et de l’Inspecteur général des institutions financières.

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