1^er novembre 2010 Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers informe les marchands de véhicules et les consommateurs que GWPCo inc., administrateur de programme, n’est pas autorisé à mettre en marché les produits d’assurance de remplacement de la Compagnie d’assurance Trisura Garantie (Trisura Garantie).

Une ordonnance provisoire a été rendue le 28 octobre 2010 à l’égard de Trisura Garantie lui ordonnant notamment de cesser immédiatement d’offrir, par l’entremise de GWPCo inc. et de marchands de véhicules, son produit d’assurance de remplacement puisqu’elle n’est pas autorisée à émettre ce type de contrat au Québec en vertu de la Loi sur les assurances.

L’Autorité prend actuellement les mesures nécessaires afin de protéger les personnes ayant acquis le produit d’assurance de remplacement et de faire cesser la mise en marché de ce produit, notamment par l’entremise de GWPCo inc. L’Autorité exige que les divers distributeurs soient dûment informés que Trisura n’est pas autorisée à émettre des polices d’assurance de remplacement et a également demandé la liste complète des personnes s’étant procuré une assurance de remplacement de Trisura Garantie depuis le 1^er octobre 2010.

1^er octobre 2010 - De nouvelles règles pour l’assurance de remplacement

Rappelons que le 1^er  octobre dernier entraient officiellement en vigueur les nouvelles règles applicables à l’assurance de remplacement et de même que l’utilisation du formulaire F.P.Q. n° 5 approuvé par l’Autorité. Tout assureur et distributeur de ce produit d’assurance doit ainsi se conformer à ces nouvelles règles qui assurent au consommateur qui contracte une assurance de remplacement, qu’il fait affaire avec un distributeur et un assureur solvable soumis à l’encadrement de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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