18 octobre 2012

Le 10 septembre 2012, le Bureau de décision et de révision a entériné une transaction conclue entre Gestion de patrimoine Intégralis Inc., inscrit à titre de gestionnaire de portefeuille, son président, dirigeant et chef de conformité, Patrick Frigon puis l'Autorité des marchés financiers. En vertu de cette transaction, Gestion de patrimoine Intégralis Inc. s'engage à verser une pénalité de 3 000 $ et Patrick Frigon une pénalité de 300 $ en raison d'un manquement constaté lors d'une inspection, à savoir le défaut de transmettre à l'Autorité le formulaire annonçant un changement de vérificateur dans le délai requis.