24 octobre 2008 Valeurs mobilières

Toronto – Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a dévoilé aujourd’hui un nouveau projet de régime d’information qui permettra aux investisseurs d’obtenir des renseignements pertinents sur les organismes de placement collectif (les « OPC ») et les fonds distincts (les OPC et les fonds distincts étant ci-après appelés les « fonds ») avant de prendre la décision d’investir.

Le Forum conjoint a publié le Cadre 81-406, Information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif et de fonds distincts. L’un des éléments clés du cadre, un document de deux pages intitulé « Aperçu du fonds », fait ressortir les renseignements qui sont essentiels, notamment le rendement, le risque et les frais. Sous le régime actuel, de nombreux investisseurs ont du mal à repérer et à comprendre les renseignements dont ils ont besoin parce que ceux-ci sont disséminés dans des documents longs et complexes et ne leur sont parfois fournis qu’après la souscription.

Le cadre a fait l’objet de modifications à la suite des commentaires reçus sur le cadre proposé le 15 juin 2007, et décrit les prochaines étapes à suivre en vue de sa mise en œuvre. Tous les commentaires ont été examinés avec attention et le cadre a été modifié afin de régler les problèmes soulevés et d’intégrer des modifications proposées tant par les investisseurs que par les participants du secteur.

Le cadre reflète la vision partagée des membres du Forum conjoint d’un régime d’information plus pertinent et efficace. Il ne précise pas les obligations particulières relatives au nouveau régime, mais énonce plutôt les concepts et principes sur lesquels les membres du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) se sont entendus.

Le cadre représente également l’aboutissement du projet du Forum conjoint sur l’information à fournir au moment de la souscription. Il a été soumis au CCRRA et aux ACVM pour qu’ils commencent à apporter des modifications aux lignes directrices et à la législation sur l’assurance (dans le cas des fonds distincts), et aux règlements et à la législation sur les valeurs mobilières (dans le cas des OPC). Chaque organisme aura recours à ses méthodes habituelles pour recueillir les commentaires de l’ensemble des intéressés et collaborer avec eux, afin de mettre en œuvre le cadre et les principes qui le sous-tendent en établissant un juste équilibre entre la protection des investisseurs et l’efficience des marchés. Le Forum conjoint surveillera ces travaux, surtout pour assurer l’harmonisation entre les secteurs.

On peut obtenir un exemplaire du cadre et du sommaire du contexte qui l’accompagne sur le site Web  CCRRA (www.ccir-ccrra.org), de certains des membres des ACVM (pour obtenir la liste : www.csa-acvm.ca) ou du Forum  conjoint (www.jointforum.ca).

Le Forum conjoint est composé de représentants de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), du CCRRA et des ACVM. Il a pour objectif d’améliorer le système de réglementation des services financiers en permanence au moyen d’une plus grande harmonisation, de la simplification et d’une meilleure coordination des activités de réglementation.

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