16 janvier 2017 Organisation Valeurs mobilières

L’Autorité vous invite à prendre connaissance de son <link file:40369 file-link-simple>avis du personnel concernant la transmission de l’aperçu du fonds pour des souscriptions ultérieures dans le cadre d’un service de répartition d’actif.

L’Autorité souhaite informer les participants de l’industrie que nous sommes prêts à envisager l’octroi de dispenses discrétionnaires dans certaines circonstances.