16 janvier 2017 Organisation Valeurs mobilières

L’Autorité vous invite à prendre connaissance de son <link file:40369 file-link-simple>avis du personnel concernant la procédure de notification et d’accès pour les assemblées des porteurs.

L’Autorité souhaite informer les participants de l’industrie que nous sommes prêts à envisager l’octroi de dispenses discrétionnaires dans certaines circonstances.