Exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, placement et aide au placement sans prospectus et contravention à une décision du TMF - L’Autorité poursuit Mario Langlais et la société 9183-6643 Québec inc.
Valeurs mobilières
Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Terrebonne à l'encontre de Mario Langlais et de la société 9183-6643 Québec inc. La poursuite comporte un total de onze chefs d'accusation.
Plus précisément, Mario Langlais fait face à sept chefs d'accusation, soit trois chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, deux chefs d'aide au placement sans prospectus, un chef de placement sans prospectus et un chef pour avoir contrevenu à une décision rendue par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).
La société 9183-6643 Québec inc., dont Mario Langlais est l'unique actionnaire et administrateur, est visée par quatre chefs d'accusation, soit deux chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et deux chefs de placement sans prospectus.
Rappelons que le TMF a prononcé, le 22 février 2016, des ordonnances de blocage, d'interdiction d'opération sur valeurs et d'exercice de l'activité de conseiller à l'encontre de Mario Langlais et 9183-6643 Québec inc. Ces ordonnances sont toujours en vigueur, de même que la suspension du certificat d'exercice de Mario Langlais dans toutes les disciplines d'assurance dans lesquelles il était inscrit.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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