Exercice et placements illégaux - L'Autorité réclame des amendes de près d'un million envers cinq individus
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Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'encontre de cinq personnes et dépose 101 chefs d'accusation contre elles en plus de leur réclamer des amendes totalisant 992 000 $.
Plus précisément, l'Autorité dépose 33 chefs d'accusation contre Jocelyne Couture et entend lui réclamer 225 000 $ en amendes. Vingt-six chefs d'accusation sont déposés contre Eugénie-Lise Nolet pour des amendes totalisant 176 000 $. Yves Mailhot fait pour sa part l'objet de 24 chefs d'accusation et l'Autorité lui réclame des amendes totalisant 383 000 $. Finalement, 10 chefs d'accusation sont portés contre Raymond Forest et huit chefs contre Serge Fréchette, à qui des amendes respectives de 110 000 $ et 98 000 $ sont réclamées. Précisons que les chefs d'accusation portent sur l'exercice illégal de l'activité de courtier, des placements sans prospectus, de l'aide au placement sans prospectus et sur des informations fausses ou trompeuses.
L'enquête de l'Autorité a démontré qu'au moins 21 investisseurs se seraient portés acquéreurs de parts ou d'actions dans différentes compagnies, certains de ces investisseurs se faisant même recommander d'investir leur REER ou leur CRI. On évalue la perte totale des investisseurs à environ 664 000 $.
Rappel aux investisseurs
L'Autorité rappelle aux investisseurs d'être très vigilants lorsqu'ils se font offrir d'investir une partie ou la totalité de leur REER ou de leur CRI dans un véhicule financier. Et n'oubliez pas que toute somme d'argent retirée d'un REER, d'un CRI ou d'un fonds de pension est imposable.
Notons que Raymond Forest et Yves Mailhot ont déposé une requête en rejet des chefs d’accusation. Cette requête a été rejeté le 6 février 2017. Les intimés ont fait appel de cette décision et, le 6 mai 2019, cet appel a été rejeté par la Cour supérieure.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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