29 juillet 2019 Organisation

Montréal - L’Autorité des marchés financiers accueille avec grande satisfaction les conclusions de l’examen mené par l’expert indépendant Mario Bilodeau, qui s’est penché sur la conduite de l’enquête relative à SNC-Lavalin enclenchée par l’Autorité en 2011-2012, baptisée « Projet Faucon ».

Dans le sommaire (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2019 du rapport dévoilé aujourd’hui, l’expert est catégorique : malgré les graves allégations parues en avril dernier dans certains médias, l’enquête n’a jamais été abandonnée, n’a pas été menée de façon superficielle et a été conduite de manière adéquate.

L’expert ajoute que l’Autorité a couvert tous les angles possibles de poursuite et n’a subi aucune influence extérieure sur la façon de traiter le dossier SNC-Lavalin ou pour le fermer, ni exercé de pression à l’interne auprès des enquêteurs pour les empêcher de bien accomplir leur travail ou leur nuire subtilement.

« L’Autorité a offert sa pleine collaboration afin que la lumière soit faite et se réjouit des conclusions sans équivoque de l’expert indépendant, qui souligne même le professionnalisme et la qualité du travail de nos équipes », a déclaré le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, Louis Morisset. « L’intégrité est une valeur fondamentale au sein de notre organisation et les conclusions de l’examen démontrent que la réputation et la crédibilité de l’Autorité ont été injustement entachées par ces graves allégations non fondées », a-t-il ajouté.

Les résultats de l’examen démontrent aussi que, contrairement à ce qui a été véhiculé publiquement, le directeur principal des enquêtes à l’Autorité à l’époque du « Projet Faucon », Frédéric Pérodeau, ne s’est pas placé en conflit d’intérêts réel ou apparent et que les mesures mises de l’avant à son égard étaient suffisantes et ont été respectées.

En outre, M. Bilodeau constate que les allégations ne s’inscrivent dans aucune entrevue réalisée avec les véritables acteurs du « Projet Faucon », ni dans les documents examinés.

Au total, 32 personnes qui ont réellement travaillé au dossier ou qui y ont été impliquées, directement ou indirectement, ont été rencontrées. Plus de 42 000 courriels ainsi que les notes personnelles d’enquêteurs, juristes et gestionnaires ont aussi été examinés.

En conclusion, l’expert indépendant précise que l’Autorité peut être fière de la manière dont tous les professionnels ont accompli leurs tâches et respecté leurs devoirs dans la réalisation du « Projet Faucon ». 

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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