7 novembre 2007 Assurance Valeurs mobilières Organisation

Montréal – À la suite de l’analyse du rapport préliminaire d’Option consommateurs portant sur les représentants dans le domaine du placement, l’Autorité des marchés financiers déplore la manière dont les résultats ont été divulgués. La façon dont Option consommateurs a agi, a eu pour effet d’entacher la réputation de l’ensemble des membres de l’industrie québécoise de la distribution des produits et services financiers et n’a pas permis d’atteindre pleinement l’objectif d’informer les consommateurs et d’encourager l’épargne.

Le rapport préliminaire d’Option consommateurs, remis à l’Autorité le 31 octobre dernier, mentionne « Nous ne pouvons pas, loin de là, généraliser nos résultats à l’ensemble de l’industrie », ou encore « Évidemment, nous ne saurions à partir de ce faible échantillonnage généraliser les résultats obtenus à l’ensemble des intervenants de l’industrie ». Or, Option consommateurs, notamment par le biais de son partenariat avec la revue Protégez-vous, n’a pas clairement apporté les nuances et les réserves nécessaires auxquelles l’Autorité était en droit de s’attendre dans la divulgation des résultats. À cet effet, le titre de l’article de la revue Protégez-vous « L’incompétence règne » ou son passage « Vous avez une chance sur deux de rencontrer quelqu’un d’incompétent », ou encore la mention « Conseillers financiers : 50 % échouent à notre test » sur la page couverture de la revue, ont eu pour effet de généraliser les résultats de l’étude à l’ensemble de l’industrie.

De plus, aucune référence à un test ou une note de passage n’avait été mentionnée dans la demande financière présentée au Fonds réservé à l’éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance (« Fonds ») de l’Autorité. Or, Option consommateurs, en collaboration avec Les Éditions Protégez-vous, a établi une note de passage arbitraire de 65 points lors de l’évaluation finale des résultats. En traçant cette ligne, cela a permis de conclure que la moitié des conseillers avait échoué au test. Cette pratique manque d’objectivité et semble plutôt avoir été déterminée à des fins éditoriales.

De plus, l’Autorité déplore le fait qu’Option consommateurs ait divulgué des résultats préliminaires sans avoir pris soin de lui transmettre une copie du rapport final. Bien qu’il soit fondamental de respecter l’indépendance des chercheurs et auteurs des projets que l’Autorité soutient par le biais du Fonds, l’Autorité était en droit de s’attendre à ce qu’Option consommateurs, à titre de partenaire du Fonds, soumette son rapport final avant la parution de l’article dans la revue Protégez-vous et avant la tenue de sa conférence de presse. Le traitement éditorial de l’étude par la revue Protégez-vous et la non-disponibilité du rapport n’ont pu permettre un certain recul dans l’analyse des résultats et ont fait en sorte que les différents intervenants de l’industrie n’ont pu tirer les conclusions appropriées. Sans compter que les recommandations qui devaient être élaborées avec l’industrie, conformément aux objectifs initiaux de l’étude, ne seront vraisemblablement connues qu’à la livraison du rapport final, soit deux mois après la divulgation des résultats préliminaires. Cette manière de procéder est inadéquate et inacceptable.

Enfin, l’Autorité tient à rappeler qu’il existe une réglementation qui encadre les firmes et les représentants en valeurs mobilières afin de protéger le public, notamment par des exigences de divulgation de l’information. Les firmes ont des responsabilités quant au comportement de leurs représentants afin que ceux-ci agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients. L'industrie devrait profiter de cette occasion afin de s'assurer que leurs pratiques commerciales répondent bien aux exigences réglementaires ainsi qu’aux besoins de leurs clients. Rappelons également que l’Autorité et des organismes d’autoréglementation (OAR), telle la Chambre de la sécurité financière, assurent la protection du public par un encadrement déontologique et une supervision des représentants et des firmes. Les investisseurs sont donc en droit de s’attendre à des services conformes aux règles et aux lois, et si ce n’est pas le cas, tout représentant ou firme reconnu coupable d’avoir commis des infractions sera sanctionné.

En terminant, l’Autorité encourage les épargnants à s’informer sur l’univers complexe des produits et services financiers, à bien choisir leur représentant et à se renseigner sur les produits financiers. Des brochures éducatives et un Centre de renseignements sont d’ailleurs à leur disposition à l’Autorité des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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