16 février 2007 Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a annoncé aujourd’hui qu’Equisure Financial Network inc. (« Equisure ») s’est conformée à tous les engagements pris par cette société lors de l’entente intervenue en décembre 2005. L’Autorité ajoute s’être entendue avec Equisure sur les améliorations devant être apportées aux structures corporatives des cabinets en assurance de dommages visés par l’entente, lesquelles répondent aux exigences de l’Autorité et sont conformes à la législation actuellement en vigueur.

L’Autorité avait conclu, en décembre 2005, une entente avec Equisure, qui mettait fin à une enquête sur les pratiques commerciales des cabinets en assurances de dommages que cette société représente.

Par cette entente, Equisure s’était engagée à resserrer les pratiques de divulgation aux consommateurs, quant aux liens de propriété des cabinets et aux transferts en bloc, ainsi qu’à revoir ses structures corporatives.

Un avis précisant la position générale développée par l’Autorité relativement à la propriété des cabinets en assurance de dommages est également publié à la section 3.1 du bulletin de l’Autorité du 16 février 2007.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualité complémentaire

• 16 décembre 2005 L'Autorité des marchés financiers conclut une entente avec Equisure Financial Network