26 janvier 2009 Organisation Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers salue l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les instruments dérivés le 1^er février 2009. Reconnaissant l’évolution fulgurante des marchés et des produits dans ce secteur, cette nouvelle loi offrira un encadrement adapté, souple et moderne pour les instruments dérivés.

« Fruit de multiples consultations et discussions auprès des participants au marché, des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et des régulateurs internationaux, la Loi sur les instruments dérivés s’inspire des meilleures pratiques internationales en la matière. Il importe de remercier la ministre des Finances, Madame Monique Jérôme-Forget, qui a permis de mettre rapidement en vigueur cette loi d’encadrement des dérivés », a affirmé Jean St-Gelais, président-directeur général de l’Autorité. « L’entrée en vigueur de cette loi permet ainsi au Québec et à l’Autorité d’établir leur leadership en matière de dérivés à l’échelle canadienne », a-t-il ajouté.

Basée sur une approche par principes, cette nouvelle loi est complétée par une réglementation adaptée et des instructions générales. Elle énonce notamment des obligations de résultats et transfère la responsabilité d'établir le meilleur moyen de les respecter aux participants au marché et aux autres personnes assujetties.

Puisqu’il n’y a aucune limite à la conception de nouveaux dérivés, la Loi sur les instruments dérivés en établit une définition très large. Elle pourra s’appliquer à tout instrument dérivé, peu importe sa nature ou sa composition. La loi reconnaît également les diverses composantes des marchés et prévoit conséquemment un encadrement adapté. Ainsi, les opérations entre contreparties qualifiées – investisseurs institutionnels, opérateurs en couverture, etc. – continueront à se dérouler sans formalités. Par ailleurs, l’Autorité conservera tous ses moyens d’action dans les cas de fraude ou de manipulation, de même que ses pouvoirs d’intervention, d’inspection et d’enquête. De plus, cette loi prévoit des sanctions adaptées à ce secteur d’activité qui s’apparentent à celles qui prévalent en valeurs mobilières.

Les documents liés à la mise en vigueur de la Loi sur les instruments dérivés ont été publiés au Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 23 janvier 2009, à la section 6.2.2.1 (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2009.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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