16 juillet 2013 ACVM Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) remplissent leurs engagements en matière de protection des investisseurs en mettant en oeuvre de nouvelles obligations d'information qui les feront bénéficier d'information claire et pertinente sur leurs placements. Les modifications apportées au Règlement 31-103 sur les obligations et les dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites sont maintenant en vigueur. La mise en oeuvre des principaux éléments s'échelonnera sur trois ans afin de donner aux participants du secteur suffisamment de temps pour se conformer aux nouvelles obligations.

Les modifications garantissent la communication aux investisseurs d'information uniforme sur le coût et le rendement de leurs placements ainsi que l'application, à toutes les sociétés inscrites en vue de faire le commerce des valeurs mobilières ou d'exercer l'activité de gestionnaire de portefeuille, d'une norme unique de présentation de cette information.

« Des recherches ont démontré que, d'un bout à l'autre du Canada, les investisseurs manquent d'information cruciale sur le coût et le rendement de leurs placements », a affirmé Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Ces modifications font foi de l'engagement des ACVM à fournir aux investisseurs suffisamment d'information sur leur compte pour leur permettre de prendre des décisions d'investissement éclairées. »

Au cours des trois prochaines années, les investisseurs peuvent s'attendre à ce qui suit :

• à compter du 15 juillet 2014, ils obtiendront de l'information sur les frais avant d'effectuer les opérations et sur la rémunération relative aux opérations sur titres de créance dans les avis d'exécution;
• à compter du 15 juillet 2015, ils bénéficieront des améliorations apportées aux relevés des clients, qui fourniront de l'information sur le coût des positions et la valeur marchande calculée conformément à la méthode prescrite;
• à compter du 15 juillet 2016, ils recevront un rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération ainsi qu'un rapport annuel sur le rendement des placements.

On trouvera davantage de renseignements sur les modifications et leur incidence sur les investisseurs et le secteur sur les sites Web respectifs des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan
306-798-4160

Janice Callbeck
The Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Service NL
709-729-4189

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984