10 août 2007 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui, pour consultation, un projet d’encadrement des marchés des dérivés au Québec. Les documents publiés présentent des propositions de législation, de réglementation et d’instructions générales sur les dérivés.

Cette démarche fait suite à la publication, en mai 2006, d’un document de consultation sur l’encadrement des marchés des dérivés présentant les grandes orientations de l’Autorité pour le développement de la réglementation en cette matière. Élaboré par un groupe d’analystes spécialisés dans différents secteurs opérationnels au sein de l’Autorité et soumis à un comité consultatif formé de membres de l’industrie, ce document a permis de recueillir plusieurs commentaires et observations qui ont été pris en compte dans l’élaboration du présent projet d’encadrement. Ce projet met de l’avant une approche qui consiste à privilégier l’établissement de grands principes dans la législation et à compléter l’encadrement par des dispositions réglementaires ou des instructions générales. Donnant la flexibilité nécessaire pour réagir rapidement et adapter l’encadrement à l’évolution des marchés, cette approche permet aux différents intervenants du marché de se conformer à l’encadrement mis en place d’une manière qui correspond davantage à leur modèle d’affaires, créant ainsi un environnement propice à l’innovation et à la concurrence. De plus, l'Autorité s'est assuré que le projet soit compatible avec les standards internationaux tout en tenant compte de la réalité des marchés canadiens et nord-américains.

À l’issue de cette consultation, l’Autorité entend poursuivre ses travaux en tenant compte des commentaires recueillis et préparera des recommandations qu’elle soumettra à la ministre des Finances, en vue de la mise en place d’un encadrement moderne et efficace des marchés des dérivés au Québec. Ainsi, le résultat final de cette démarche de l’Autorité ne pourra être mis en œuvre que lorsqu’il aura été soumis au processus réglementaire et législatif du gouvernement et de l’Assemblée nationale.

L’avis de consultation ainsi que les documents de travail contenant les propositions de législation, de réglementation et d’instructions générales sont disponibles sur le site Web de l’Autorité.

Toute personne intéressée à formuler des commentaires sur les propositions est priée de le faire par écrit, avant l’expiration du délai de 90 jours de la publication, à savoir le 8 novembre 2007, en s’adressant à :

M^e Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22^e étage
C. P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Télécopieur : (514) 864-6381
Courriel : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Frédéric Alberro (514) 940-2176

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