29 juin 2016 Organisation

Postes Canada a avisé les médias qu'un arrêt de travail d'un grand nombre de ses employés pourrait être déclenché ce samedi 2 juillet.

L'Autorité des marchés financiers a donc mis en place des mesures alternatives et flexibles afin d'assurer la poursuite de ses activités et la continuité des services offerts aux consommateurs de produits et services financiers, aux divers représentants de l'industrie, aux émetteurs assujettis, aux fonds d'investissement et aux institutions financières.

Pour ce faire, l'Autorité prévoit notamment l'emploi de services privés de messagerie pour communiquer si nécessaire, de manière diligente, avec ses clientèles.

Pour leur part, les professionnels de l'industrie financière, cabinets, émetteurs assujettis, fonds d'investissement, assureurs et institutions financières, sont invités eux aussi à mettre en place les mesures nécessaires afin d'assumer leurs obligations et ainsi veiller à respecter les lois et règlements administrés par l'Autorité. Ces mesures peuvent inclure des envois par des services de messagerie privés et des visites aux locaux de l'Autorité.

Pour toute autre question relative aux impacts d'une grève à Postes Canada sur vos relations avec l'Autorité, nous vous invitons à contacter un agent à notre Centre d'information au 1 877 525-0337 ou par courriel à Demande d'information Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Mesures applicables aux professionnels et aux postulants

Vu le retard que pourrait occasionner une grève des services de Postes Canada, nous vous suggérons d'utiliser les services en ligne pour l'ensemble de vos transactions avec l'Autorité.

Prenez note qu'à l'aide des services en ligne, vous pouvez effectuer toutes les étapes d'une demande de manière complète et sécuritaire, et fournir ainsi à l'Autorité tous les documents et paiements nécessaires au traitement de votre dossier dans les délais prescrits.

Toute transaction effectuée en ligne garantit une gestion efficace de votre dossier par l'équipe de l'Autorité, dans le respect des exigences liées à votre profil.

Professionnels et cabinets

En tant que représentants ou inscrits, les professionnels et cabinets doivent s'assurer que tout document ou paiement lié à leur demande nous parviennent à temps, sinon elle risque de ne pas être traitée.

Postulants

Les postulants en attente d'une reconnaissance de formation minimale, d'un avis de convocation pour un examen, d'un résultat d'examen ou d'un certificat probatoire confirmant la date de début de leur période probatoire seront exceptionnellement contactés par courriel pour la durée de l'interruption des services postaux.

Les postulants qui auraient omis d'indiquer leur adresse courriel dans leur formulaire sont invités à communiquer avec l'Autorité à [email protected] pour transmettre une adresse courriel où pourrait leur être acheminée toute communication pour la durée de l'interruption des services postaux.

Mesures applicables aux émetteurs assujettis (sociétés et fonds d'investissement)

Transmission des états financiers et des rapports de gestion

L'Autorité publiera une décision générale dispensant, à certaines conditions, un émetteur assujetti de l'obligation de transmission des rapports financiers intermédiaires, états financiers annuels, rapports de gestion et rapports de la direction sur le rendement du fonds en cas d'interruption des services postaux réguliers. Cette dispense ne visera aucunement les obligations qu'ont les émetteurs assujettis de déposer des documents auprès de l'Autorité et de publier leurs résultats.

Dépôts autres que ceux devant être effectués par SEDAR, SEDI et la BDNI

Toutes les personnes et sociétés qui sont tenues de déposer des documents auprès de l'Autorité devraient s'acquitter de cette obligation en transmettant les documents par télécopie ou livraison exprès, à moins que le dépôt ne doive être fait au moyen de SEDAR, SEDI ou de la BDNI.

Les livraisons doivent être faites :

• au 800, rue du Square-Victoria, 22^e étage, C.P. 246, Montréal, Québec H4Z 1G3 ou
• au 2640, boulevard Laurier, bureau 400, Québec, Québec G1V 5C1.
  
  Le numéro général de télécopie de l'Autorité est le 514 873-3090.

L'Autorité rappelle que l'interruption des services postaux réguliers n'aura aucun impact sur les dépôts devant être effectués au moyen de SEDAR, SEDI et de la BDNI.

L'Autorité invite les émetteurs assujettis et autres personnes touchées à consulter leurs fournisseurs de services pour connaître les options de transmission de rechange et leurs conseillers juridiques afin de déterminer la meilleure façon de se conformer à leurs obligations touchant les documents de placement, d'offre publique d'achat et de sollicitation de procurations.

Demandes de dispense relatives aux obligations de transmission de documents

Des demandes de dispense des obligations de transmission de documents aux porteurs de titres et à des tiers pourraient être nécessaires durant l'interruption des services postaux réguliers. Dans les cas urgents, l'Autorité veillera à traiter ces demandes rapidement.

Les participants au marché peuvent également se référer à l'Instruction générale 11-201 (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2020 relative à la transmission de documents par voie électronique.

Contacts pour les émetteurs et fonds d'investissement qui souhaitent présenter des demandes de dispense

Martin Latulippe
Directeur de l'information continue
514 395-0337, poste 4331
[email protected]

Jacinthe Des Marchais
Directrice des fonds d'investissement
514 395-0337, poste 4451
[email protected]

Offres publiques d'achat
Patrick Théoret
Directeur du financement des sociétés, équipe 1
514 395-0337, poste 4381
[email protected]

Mesures applicables aux clientèles de la Surintendance de l'encadrement de la solvabilité

La Surintendance de l'encadrement de la solvabilité (Direction principale de l'encadrement des institutions financières, de la résolution et de l'assurance-dépôts, Direction principale de la surveillance des assureurs et du contrôle du droit d'exercice, Direction principale de la surveillance des institutions de dépôt) demande aux institutions financières ou leurs mandataires de faire parvenir tout document par le service de transfert de fichiers (STF) ou par le biais de services privés de messagerie.

La Surintendance rappelle l'importance de fournir le nom d'un destinataire et une adresse courriel où pourront être acheminés un accusé de réception le cas échéant et/ou toute autre communication subséquente.