21 octobre 2011 Organisation Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers dépose 69 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 952 000 $ à l'égard de Daniel Poulinⁱ, Claude Thibaudeau et Roch Champigny pour leur implication dans la compagnie Eco6 et la Fiducie Catholique les Anges de l'Air.

Daniel Poulin fait à lui seul face à 51 chefs d'accusation pour avoir notamment exercé illégalement l'activité de courtier, avoir aidé à procéder à des placements sans prospectus, avoir fourni des informations fausses ou trompeuses et avoir procédé à des placements sans prospectus. Claude Thibaudeau écope pour sa part de 16 chefs d'accusation pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier et avoir aidé à procéder à des placements sans prospectus. Quant à Roch Champigny, il fait face à 2 chefs d'accusations pour pratique illégale de l'activité de courtier et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.

Les 3 individus auraient incité une trentaine d'investisseurs à investir dans la compagnie Eco6 en promettant un rendement garanti. Eco6 avait développé une technologie unique consistant en un module permettant aux moteurs à combustion de réduire leur consommation d'essence ainsi que leurs émissions nocives pour l'environnement. Certaines personnes auraient de plus investi directement auprès de Daniel Poulin qui leur promettait un rendement de 21 % en 12 mois. En avril 2009, la compagnie déposait un avis d'intention de faire faillite, laissant ainsi la totalité des investisseurs sans aucune chance de remboursement.  On évalue leurs pertes à     1 470 000 $.

L'argent des investisseurs transitait par une fiducie appelée Fiducie Catholique les Anges de l'Air dans laquelle plusieurs chèques ou traites bancaires étaient déposés. Cette fiducie était également l'unique actionnaire de la compagnie Eco6.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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ⁱ Ne pas confondre l'intimé Daniel Poulin avec le représentant autonome en assurance Daniel Poulin de Sherbrooke détenteur du certificat 127630 et le planificateur financier et courtier en épargne collective Daniel Poulin détenteur du certificat 1638551.

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