19 février 2014

Le 14 février 2014, le Bureau de décision et de révision a entériné le règlement intervenu entre l'Autorité des marchés financiers et Duncan Ross Associés Ltée, entreprise dûment inscrite auprès de l'Autorité à titre de gestionnaire de portefeuilles, de courtier sur le marché dispensé et de gestionnaire de fonds d'investissement, son chef de la conformité et actuel président, Robert Duncan Ross ainsi que son ancienne présidente, Susan Ferraris-Abbondi.

En vertu de ce règlement, les intimés ont admis les faits, signé un engagement visant notamment à mettre en application des mesures correctives et accepté de payer les pénalités administratives suivantes : une pénalité administrative de 13 500 $ au  cabinet Duncan Ross Associés Ltée, une pénalité de 1 350 $ à Robert Duncan Ross à titre de chef de la conformité et une pénalité de 1 350 $ à Susan Ferraris-Abbondi à titre de présidente du cabinet.

Les manquements reprochés et admis par Duncan Ross avaient été constatés lors d'une inspection de l'Autorité. Ces manquements concernaient notamment le remboursement d'un emprunt subordonné, certaines lacunes dans la comptabilisation des opérations commerciales, une couverture d'assurance inadéquate en regard des activités de gestion de fonds d'investissement et un contrôle interne déficient sur les comptes bancaires d'opération.