17 mars 2009 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales contre Jean-François Cantin, Francine Lauzon et Rocco Di Stefano devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans le district de Montréal.

Dans sa poursuite contre Jean François Cantin, l’Autorité porte 5 chefs d’accusation et réclame des amendes totalisant 75 000 $ pour :

• avoir aidé, par acte ou omission, la société Zema Finances inc. à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, soit des billets à ordre, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) et commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 202 de la Loi avec référence à l’article 208 de la Loi.

L’Autorité porte également 19 chefs d’accusation contre Francine Lauzon et réclame des amendes totalisant 285 000 $ pour :

• avoir aidé, par acte ou omission, la société Zema Finances inc. à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, soit des billets à ordre, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi et commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 202 de la Loi avec référence à l’article 208 de la Loi.

À l’endroit de Rocco Di Stefano, l’Autorité porte 40 chefs d’accusation et réclame des amendes qui totalisent 372 000 $ pour :

• avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, en effectuant le placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 202 de la Loi (19 chefs);
• avoir aidé, par acte ou omission, la société Zema Finances inc. à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, soit des billets à ordre, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi et commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 202 de la Loi avec référence à l’article 208 de la Loi (19 chefs);
• avoir fourni de l’information fausse ou trompeuse à propos d’une opération sur des titres, le tout en contravention à l’article 197 de la Loi (2 chefs).

Considérant la perte des investisseurs, l’exemplarité, la dissuasion générale, la position de confiance, la nature et la durée des infractions, l’Autorité réclame des amendes qui représentent le triple des amendes minimales fixées par la Loi dans ce dossier.

Notons également que Rocco Di Stefano est visé par une autre poursuite pénale intentée en février 2008 dans laquelle 46 chefs d’accusation ont été déposés par l’Autorité et des amendes totalisant 414 000 $ réclamées pour des infractions similaires.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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