20 mars 2009 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales contre Michel Lebel, Roger Boileau et Rocco Di Stefano devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans le district de Montréal.

Dans sa poursuite contre Michel Lebel, l’Autorité porte 7 chefs d’accusation et réclame des amendes totalisant 105 000 $ pour :

• avoir aidé, par acte ou omission, la société Sodexin Capital inc. à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, soit des billets à ordre, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de la Commission des valeurs mobilières du Québec, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) et commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 202 de la Loi avec référence à l’article 208 de la Loi.

L’Autorité porte également 7 chefs d’accusation contre Roger Boileau et réclame des amendes totalisant 105 000 $ pour :

• avoir aidé, par acte ou omission, la société Sodexin Capital inc. à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, soit des billets à ordre, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de la Commission des valeurs mobilières du Québec, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi et commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 202 de la Loi avec référence à l’article 208 de la Loi.

À l’endroit de Rocco Di Stefano, l’Autorité porte 7 chefs d’accusation et réclame des amendes qui totalisent 69 000 $ pour :

• avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec, en effectuant le placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 202 de la Loi (3 chefs);
• avoir aidé, par acte ou omission, la société Sodexin Capital inc. à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, soit des billets à ordre, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de la Commission des valeurs mobilières du Québec, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi et commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 202 de la Loi avec référence à l’article 208 de la Loi (3 chefs);
• avoir fourni de l’information fausse ou trompeuse à propos d’une opération sur des titres, le tout en contravention à l’article 197 de la Loi (1 chef).

Considérant la perte des investisseurs, l’exemplarité, la dissuasion générale, la position de confiance, la nature et la durée des infractions, l’Autorité réclame des amendes qui représentent le triple des amendes minimales fixées par la Loi dans ce dossier.

Notons également que Rocco Di Stefano est visé par deux autres poursuites pénales intentées en février 2008 et mars 2009 dans lesquelles 46 et 40 chefs d’accusation respectivement ont été déposés par l’Autorité et des amendes totalisant respectivement 414 000 $ et 372 000 $ réclamées pour des infractions similaires.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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