7 mai 2010 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales à l’encontre de Marcel Pontbriand et de Marjolaine Charpentier devant la Cour du Québec du district de Saint-Hyacinthe et réclame des amendes totalisant 246 000 $ pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

L’Autorité reproche à Marcel Pontbriand d’avoir aidé les sociétés 4291034 Canada inc. et de Fiducie S.A.M. Pontbriand à procéder à des placements illégaux sans prospectus (7 chefs). Elle lui reproche également d’avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (6 chefs). L’Autorité lui reproche enfin d’avoir déclaré à certains investisseurs que les titres de la société Groupe NewTech International inc. seraient admis à la cote, contrevenant ainsi à 11 reprises à la Loi. Au total, l’Autorité a porté 24 chefs d’accusations contre lui et réclame des amendes cinq fois supérieures aux montants minimalement prescrits par la Loi, soit 240 000 $.

L’Autorité intente également une poursuite à l’encontre de Marjolaine Charpentier à qui elle reproche d’avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs dans le même dossier. L’Autorité lui réclame des amendes de 6 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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