1^er décembre 2011 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'égard de la société Micro-Prêts inc. et de son président, Dominic Lacroix puis entend réclamer des amendes totalisant 35 000 $.

Plus spécifiquement l'Autorité leur reproche d'avoir exercé illégalement à titre de courtier en valeurs mobilières, d'avoir aidé à procéder à des placements sans prospectus et d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur des titres en indiquant, sur le site Web de Micro-Prêts inc., que les placements offerts étaient assurés à 100 % par la SADC jusqu'à concurrence de 100 000 $.

Rappelons que le 15 juillet 2011, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de révision (BDR) avait rendu une décision interdisant toute opération sur valeurs à Micro-Prêts inc., et à deux de ses actionnaires et dirigeants, Dominic Lacroix et Marc-Olivier Boucher. Le BDR avait également ordonné le blocage des fonds confiés ou appartenant à cette société.

Le 7 novembre 2011, le BDR a pris acte d'un engagement en vertu duquel Dominic Lacroix, Marc-Olivier Boucher et Micro-Prêts inc. s'engagent à ne plus avoir d'activités directes, indirectes ou via Internet en vue d'effectuer toute opération sur valeurs hormis à leurs strictes fins personnelles. Aussi, ils ont remboursé le seul investisseur identifié au cours de l'enquête qui avait répondu à leur offre. Le BDR a ainsi procédé à une levée du blocage et des interdictions prononcés en juillet 2011 étant donné que Micro-Prêts inc. s'est aussi engagé à limiter ses activités à celles qui lui sont permises en vertu de son permis de prêteur d'argent émis par l'Office de la protection du consommateur.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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