Dossier Investissements Kinked Ltée - L'Autorité poursuit deux individus
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Serge Cossette et Claude R. Charron comportant deux chefs d'accusation, soit chacun un, de pratique illégale d'activité de courtier et pour avoir aidé, par acte ou omission, la pratique illégale de l'activité de courtier en valeurs. L'Autorité leur réclame chacun une amende de 5 000 $.
L'Autorité entend démontrer que Serge Cossette aurait sollicité un investisseur afin qu'il investisse dans la société américaine ePhone Telecom Inc. faisant valoir que les actions de cette société pourraient éventuellement valoir jusqu'à 2,50 $ US chacune. Pour ce faire, un contrat d'investissement aurait été conclu par l'entremise d'Investissements Kinked, dont le président était Claude R. Charron.
Ni Serge Cossette ni Claude R. Charron n'était inscrit auprès de l'Autorité à titre de courtier en valeurs mobilières. Les actions de la compagnie ePhone Telecom Inc. ont finalement chuté, entraînant des pertes de 218 750 $ US pour l'investisseur.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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