1^er avril 2009 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente trois poursuites pénales contre Serge Fréchette, Jacqueline Soucy et Nicolas Viau devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans les districts de Montréal et de Longueuil et réclame ainsi des amendes totalisant 120 000 $.

L’Autorité intente une première poursuite pénale dans le district de Montréal contre Serge Fréchette où elle dépose 16 chefs d’accusation et réclame des amendes qui totalisent 96 000 $. L’Autorité reproche à Serge Fréchette :

• d’avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, le tout en contravention des articles 148 et 202 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) (8 chefs) et
• d’avoir aidé, par acte ou omission, la société Coopérative Québécoise de formation des travailleurs autonomes (COOP Plus), à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention des articles 11 et 202, avec référence aux articles 204 et 208 de la Loi (8 chefs).

Une deuxième poursuite pénale comportant 2 chefs d’accusation est intentée dans le district de Longueuil contre Jacqueline Soucy dans laquelle l’Autorité réclame des amendes totalisant 12 000 $ pour :

• avoir agi à titre de courtier en valeur sans être inscrite à ce titre et
• avoir aidé, par acte ou omission, la société Coopérative de service de travailleurs autonomes (COOP Harmonie Plus), à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité.

Enfin, l’Autorité intente une dernière poursuite pénale dans le district de Longueuil qui comporte 2 chefs d’accusation contre Nicolas Viau dans le cadre de laquelle elle réclame des amendes totalisant 12 000 $ pour :

• avoir agi à titre de courtier en valeur sans être inscrit à ce titre et
• avoir aidé, par acte ou omission, la société Coopérative de service de travailleurs autonomes (COOP Harmonie Plus), à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité.

Les amendes réclamées dans le cadre de ces poursuites équivalent au double des peines minimales fixées par la Loi. L’Autorité a considéré la gravité objective et subjective des infractions commises ainsi que des motifs de dissuasion générale et de protection des investisseurs dans la détermination des peines réclamées.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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