23 mars 2016 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale comportant 23 chefs d'accusation à l'encontre de David Baazov, Benjamin Ahdoot, Yoel Altman, Diocles Capital inc., Sababa Consulting inc. et 2374879 Ontario inc.

Plus précisément, David Baazov, président, chef de la direction, président du conseil et actionnaire important d'Amaya inc., fait face à 5 chefs d'accusation notamment pour avoir aidé à transiger en possession d'une information privilégiée, pour avoir influencé ou tenté d'influencer le cours du titre d'Amaya inc. et pour avoir communiqué une information privilégiée.

Benjamin Ahdoot et Yoel Altman font respectivement face à 4 chefs et 6 chefs d'accusation notamment pour avoir transigé en possession d'une information privilégiée et pour avoir influencé ou tenté d'influencer le cours du titre d'Amaya inc.

Diocles Capital inc. fait l'objet de 5 chefs pour avoir transigé en possession d'une information privilégiée et pour avoir influencé ou tenté d'influencer le cours du titre d'Amaya inc. Quant aux entreprises Sababa Consulting inc et 2374879 Ontario inc, elles font l'objet au total de 3 chefs d'accusation pour avoir transigé en possession d'une information privilégiée.

Selon l'enquête menée par l'Autorité, les intimés auraient notamment utilisé, entre décembre 2013 et juin 2014, de l'information privilégiée reliée aux titres d'Amaya inc. pour transiger. Certains d'entre eux se seraient également concertés pour commettre certaines des infractions reprochées.

« Nous avons fait de la lutte aux délits d'initiés et aux manipulations de marché une de nos grandes priorités car ce type d'agissement affecte profondément la confiance du public et l'intégrité de nos marchés », mentionne le président-directeur général de l'Autorité, Louis Morisset.

Aux termes des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, en vertu de laquelle ces poursuites sont intentées, ces infractions sont susceptibles d'entraîner des amendes importantes de même que des peines d'emprisonnement.

Soulignons que l'enquête de l'Autorité se poursuit dans ce dossier et que d'autres accusations pourraient être portées.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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