11 novembre 2009 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers diffuse aujourd’hui son rapport d’activité annuel du Programme d’examen de l’information continue (PEIC) pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2009. Ce rapport présente les constats dégagés à la suite des examens de documents d’information continue d’une centaine de sociétés et de fonds d’investissement dont le siège social est situé au Québec, notamment les états financiers, les rapports de gestion, les rapports de la direction sur le rendement des fonds et les rapports techniques.

Dans un contexte marqué par la crise du crédit et des liquidités, l’Autorité a notamment ciblé, au cours du dernier exercice, des sociétés présentant un fort ratio d’endettement et des sociétés du secteur des services financiers. Cet examen visait l’intégralité et la transparence de l’information publiée dans les états financiers et les rapports de gestion.

Cette septième édition du rapport d’activité contient aussi de nouveaux éléments. Une section est destinée aux sociétés minières et met l’accent sur les exigences réglementaires propres à ce secteur d’activité. Une autre section est consacrée au passage vers les Normes internationales d’information financière (IFRS) afin de sensibiliser les sociétés et les fonds d’investissement aux nouvelles exigences qu’ils seront tenus d’appliquer.

Le rapport révèle que les dossiers des émetteurs assujettis examinés sont dans l’ensemble de bonne qualité. Toutefois, certaines faiblesses relatives à l’application d’exigences comptables ont été identifiées, notamment à l’égard de l’information présentée sur les instruments financiers. Aussi, l’Autorité recommande que les dirigeants de sociétés et les gestionnaires de fonds d’investissement veillent à ce que l’information diffusée dans les rapports de gestion et les rapports de la direction sur le rendement des fonds présente une analyse complète et équilibrée des résultats d’exploitation, de la situation financière et des flux de trésorerie. Une attention particulière doit notamment être portée aux analyses des besoins de trésorerie et des sources de financement des sociétés, étant donné la situation économique actuelle.

« J’incite les dirigeants de sociétés et les gestionnaires de fonds d’investissement à lire notre rapport et prendre acte des constats que nous avons dégagés. Ce rapport leur sera utile afin d’améliorer la qualité de l’information diffusée aux investisseurs. De même, une attention particulière devrait être portée à la section consacrée au passage aux IFRS vu l’ampleur du défi qui attend les émetteurs », a déclaré le surintendant des marchés de valeurs de l’Autorité, Louis Morisset.

Rappelons que l’un des volets de la mission de l’Autorité est d’assurer le bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières qui repose notamment sur une information continue de qualité. En ce sens, le PEIC, mis en place en 2001, constitue une initiative tangible prise par l’Autorité pour aider les émetteurs assujettis à rehausser la qualité de leur information continue.

Le rapport d’activité du PEIC pour l’exercice 2008-2009 (pdf - 589 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2009 est disponible dans le site Web de l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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