22 octobre 2014 Assurance

Récemment, le Bureau de décision et de révision (BDR) a pris acte d'une entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers, le cabinet d'assurance de personnes Concept Global V.I.P. inc. et son dirigeant responsable Yvan Cayer, accueillant ainsi la demande de l'Autorité d'imposer des pénalités totalisant 24 500 $ et interdisant à Yvan Cayer d'agir à titre de dirigeant responsable pour les cinq prochaines années.

L'Autorité reprochait au cabinet Concept Global V.I.P. de ne pas avoir respecté diverses dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers : défaut de supervision, rabais de prime, lacunes dans l'analyse de besoins financiers, lacunes au niveau des remplacements des polices, de la tenue de dossiers, des renseignements sur les produits offerts, du registre des commissions, du traitement des plaintes et règlement des différends et du plan de continuité des activités. Une pénalité de 22 000 $ a ainsi été imposée au cabinet.

Quant à Yvan Cayer, il a accepté de verser une pénalité de 2 500 $ à titre de dirigeant responsable du cabinet et il lui est également interdit d'agir à titre de dirigeant responsable pour les cinq prochaines années.