12 novembre 2015 ACVM

Toronto - Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les « autorités participantes ») publient aujourd'hui les données sous-jacentes  (données (xls - 485 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015données détaillées,représentation féminine,conseil d'administration,haute direction des émetteurs et mise en garde (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015"mise en garde,Données détaillées,représentation féminine,conseil d’administration,haute direction des émetteurs,58-307) ayant servi à établir l'Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction - Conformité au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Les données ont été compilées à partir de l'information publiée déposée au moyen de SEDAR et comprennent les nom, secteur d'activité et date de fin d'exercice des 722 émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto dont l'information a été examinée par les autorités participantes, ainsi que le nombre de femmes occupant un poste d'administrateur ou de membre de la haute direction. S'y trouve également détaillée l'information fournie par les émetteurs sur les mécanismes, politiques et cibles adoptés en matière de représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction et sur la façon dont celle-ci est prise en compte.

« La communication de ces données reflète notre engagement concernant la transparence et vise à faire progresser le dialogue sur la question de la représentation des femmes au conseil d'administration et à la haute direction », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Les données (données (xls - 485 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015données détaillées,représentation féminine,conseil d'administration,haute direction des émetteurs et mise en garde (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015"mise en garde,Données détaillées,représentation féminine,conseil d’administration,haute direction des émetteurs,58-307) sont affichées en format Excel sur le site Web de chacune des autorités participantes.

Le 31 décembre 2014, les autorités participantes ont mis en oeuvre des modifications au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance. Les modifications visent à accroître la transparence de l'information fournie aux investisseurs et aux autres intéressés sur la représentation des femmes au conseil d'administration et à la haute direction des émetteurs. Le 28 septembre 2015, les autorités participantes ont publié un compte rendu de l'examen de 722 émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto et de leur conformité aux nouvelles obligations d'information prévues par les modifications.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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