5 octobre 2017 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers accueille avec satisfaction le dépôt, par le gouvernement du Québec, du projet de loi 141, qui vient moderniser l’ensemble des lois touchant le secteur financier québécois. Cette révision, très attendue, comporte des gains tangibles au chapitre de la protection des consommateurs et de l’encadrement du secteur financier.

L’Autorité salue plus particulièrement les modifications législatives qui lui permettront d’exercer de nouveaux pouvoirs de surveillance et de résolution à l’endroit du Mouvement Desjardins, visant à rehausser la conformité de l’encadrement québécois avec les meilleures pratiques et principes d’encadrement internationaux développés notamment par le Comité de Bâle et s’appliquant aux institutions financières d’importance systémique intérieure.

Le projet de loi prévoit également l’élargissement de la couverture du Fonds d’indemnisation des services financiers, et ce, sans égard au produit offert ou au service rendu à l’investisseur.

En outre, le gouvernement met de l’avant la création d’un comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers, dont la mission sera principalement de faire valoir ses observations et recommandations sur la réglementation et sur tout sujet les concernant.

L’Autorité se réjouit également de l’ajout de mesures anti-représailles qui viendront compléter un volet crucial de son programme de dénonciation en offrant une protection accrue aux dénonciateurs et en renforçant ainsi l’efficacité des mesures déjà mises en place il y a un peu plus d’un an et qui portent déjà fruit.

Un des éléments importants du projet de loi concerne les activités rattachées à la Chambre de la sécurité financière de même qu’à la Chambre de l’assurance de dommages, activités qui seront maintenues au sein de l’Autorité et du Tribunal administratif des marchés financiers afin de compléter le modèle d’encadrement intégré du secteur financier québécois et de mettre en place un véritable guichet unique.

Exerçant déjà sa juridiction à l’égard des cabinets et entreprises, l’Autorité croit que cette intégration des activités des chambres axées sur la formation et la déontologie des représentants viendra renforcer la protection des consommateurs en éliminant la confusion, favorisant une cohérence d’action tout en améliorant l’efficacité des mécanismes de protection et d’assistance et en évitant le dédoublement des enquêtes, interventions et procédures à l’égard des assujettis fautifs.

Ajoutons finalement que le projet de loi 141 prévoit un cadre applicable à la vente d’assurance par Internet afin de mieux permettre à l’Autorité d’assurer la protection des consommateurs lorsque ceux-ci optent pour ce mode de distribution.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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