25 juin 2009

Déploiement du Système de rapport de plaintes au niveau national

L'Autorité des marchés financiers (l'Autorité) est fière de vous annoncer le déploiement
du Système de rapport de plaintes (SRP) au niveau national. À compter du 1er juillet 2009, le SRP développé en 2005 par l'Autorité et la Commission des services financiers
de l'Ontario deviendra accessible aux entreprises du secteur de l'assurance du Canada.
Au cours de la dernière année, les autorités de réglementation de l'Alberta, de
l'Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan,
de Terre Neuve-et-Labrador et du Yukon ont signé une entente avec le Québec et l'Ontario leur permettant d'utiliser le SRP comme outil pour la déclaration des plaintes dans leur juridiction respective.

Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec le soutien aux utilisateurs de l'Autorité aux numéros suivants :

Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337
Télécopieur : 418 528-5890
Courriel : [email protected]