4 décembre 2012 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'encontre d'André Audet, un administrateur d'Everton Resources Inc., et entend réclamer des amendes totalisant 28 000 $.

L'Autorité reproche à André Audet d'avoir omis de déposer dans les délais prescrits ses déclarations de modification à son emprise sur les titres d'Everton Resources Inc. et ce, à sept reprises entre les mois de septembre 2008 et juin 2011.

Entre février 2007 et octobre 2008, l'Autorité a imposé cinq sanctions administratives pécuniaires à André Audet pour des omissions similaires. En dépit de ces sanctions, André Audet a déposé de nouvelles déclarations d'initié après le délai prescrit par la réglementation. Ainsi, l'Autorité entend maintenant réclamer des amendes atteignant le double de la peine minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Rappel aux initiés

L'Autorité rappelle, d'une part, aux initiés qu'ils disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et, d'autre part, qu'elle prendra les mesures appropriées envers les initiés récidivistes, notamment au moyen de poursuites pénales à l'égard de ces derniers. Un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun commet une faute grave puisqu'il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d'investissement.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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