2 décembre 2013 Valeurs mobilières

L'Autorité souhaite informer les utilisateurs du Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR), du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et de la Base de données nationale d'inscription (BDNI) qu'elle a publié aujourd'hui une nouvelle décision générale de dispense (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020Décision générale afin que les participants au marché continuent de considérer CDS INC. comme étant le fournisseur de ces trois services. Cette décision fait suite l'annonce des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à l'effet que la mise en oeuvre de la transition vers le nouveau fournisseur de service a été reportée à une date ultérieure.

Pour toute question sur cette transition, prière de s'adresser à [email protected].