Convention de reconnaissance mutuelle canado-américaine - Annonce d'un calendrier de réalisation d'une entente
Valeurs mobilières
Montréal – À l’issue d’une série de rencontres coïncidant avec la conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) qui s’est tenue à Paris, les présidents de quatre autorités en valeurs mobilières du Canada et de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ont annoncé l’établissement d’un calendrier de réalisation d’une entente de procédure qui ouvrirait la voie à des discussions sur une éventuelle convention de reconnaissance mutuelle canado-américaine.
Afin de faciliter les discussions entre le Canada et les États-Unis et de mieux articuler leurs régimes de réglementation des valeurs mobilières, la SEC et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) élaborent actuellement une entente qui établirait une procédure de conclusion des conventions de reconnaissance mutuelle. Selon le calendrier dévoilé aujourd’hui, l’entente de procédure serait conclue vers la mi- 2008.
Une fois établie, l’entente de procédure ouvrirait la voie à des discussions de fond entre la SEC et les ACVM en matière de reconnaissance mutuelle. La reconnaissance mutuelle pourrait permettre aux bourses canadiennes et à certaines autres sociétés canadiennes de services financiers d’exercer leurs activités plus librement aux États-Unis sous la supervision des autorités de réglementation canadiennes, et vice-versa pour leurs homologues américaines, ce qui éliminerait les chevauchements et les dédoublements réglementaires.
Le communiqué de presse conjoint SEC-ACVM est disponible (en anglais seulement) sur le site Web de l’Autorité.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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