Consultation - Projet de Règlement sur les activités de courtage hypothécaire
L'Autorité des marchés financiers consulte actuellement sur le projet de Règlement sur l'exercice des activités de courtage hypothécaire.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le Bulletin vol. 3, n° 29 (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2006 publié le 21 juillet.