31 juillet 2013 Valeurs mobilières

Montréal - Le 19 juin 2013, la juge de paix magistrat de la Cour du Québec, Johanne White, a imposé des amendes totalisant 8 000 $ à la compagnie Consolidated International Investment Holdings (CIIH).

Rappelons qu'en novembre 2012, CIIH avait plaidé coupable à deux chefs d'accusation pour avoir fait défaut de déclarer, dans le délai requis de cinq jours, une modification à son emprise sur les titres de deux émetteurs assujettis.

En imposant la peine la plus sévère réclamée par l'Autorité en la matière, la juge White a considéré les objectifs du mécanisme de divulgation des opérations sur valeurs des initiés, mais aussi le fait que la compagnie a antérieurement été sanctionnée à plusieurs reprises pour des manquements similaires.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

- 30 -

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre