18 octobre 2018

Montréal – Le 19 septembre 2018, l’honorable Christine Lafrance, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Gatineau, a imposé une amende de 15 000 $ à chacune des entreprises suivantes :

• Bar Windsor de Buckingham inc.;
• 134366 Canada ltée (faisant affaire sous le nom de Brasserie du Parc);
• 9339-9707 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Bar de l’Île);
• 9212-8339 Québec inc. (faisant affaire sous le nom d’Hôtel Deschênes);
• 9031-6555 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Taverne P’tit Canot).

Ces décisions font suite à des <link grand-public salle-de-presse actualite fiche-dactualite exploitation-illegale-de-guichets-automatiques-prives-lautorite-intervient-aupres-de-treize-entre>poursuites pénales intentées par l’Autorité des marchés financiers en 2017. Chacune des entreprises a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires, soit un guichet automatique privé, sans être titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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