16 août 2005 Organisation Assurance

Une édition spéciale du Bulletin (pdf - 697 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 août 2005 concernant le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'admissibilité d'une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers ainsi que le Projet de Règlement abrogeant le Règlement sur l'administration du Fonds d'indemnisation des services financiers a été publié.