20 février 2007 Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a annoncé aujourd’hui qu’AXA Canada inc. (« AXA Canada ») s’est conformée à tous les engagements pris par cette société lors de l’entente intervenue en décembre 2005. L’Autorité ajoute s’être entendue avec AXA Canada sur les améliorations devant être apportées aux ententes conclues avec certains des cabinets en assurance de dommages visés par l’entente. Les modifications proposées répondent aux exigences de l’Autorité et sont conformes à la législation actuellement en vigueur.

L’Autorité avait conclu, en décembre 2005, une entente avec AXA Canada, qui mettait fin à une enquête sur les pratiques commerciales de certains cabinets en assurances de dommages que cette société représente.

Par cette entente, AXA Canada s’était engagée à améliorer les pratiques de divulgation des liens d’affaires de ces cabinets, ainsi qu’à modifier certains éléments des ententes conclues avec certains cabinets.

Un avis précisant la position générale développée par l’Autorité relativement à la propriété des cabinets en assurance de dommages a également été publié à la section 3.1 du bulletin de l’Autorité du 16 février 2007.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualité complémentaire

• 16 décembre 2005 L'Autorité des marchés financiers conclut une entente avec AXA Canada inc