27 juin 2019 Assurance Organisation

Québec – À la suite de l’adoption de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, l’Autorité des marchés financiers souhaite préciser les obligations des représentants relatives à la collecte de renseignements et au conseil en assurance. À cette fin, l’Autorité publie aujourd’hui l’Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2019"Avis, collecte de renseignements, conseil en assurance".

L’Autorité souhaite par la publication du présent avis indiquer comment elle entend appliquer les articles 3 à 6 et 27 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. L’avis aborde notamment les actes propres au rôle du représentant en assurance ainsi que les notions de conseil et de collecte de renseignements. Des exemples sont également fournis afin d’illustrer quelles activités sont propres aux représentants certifiés et lesquelles peuvent être effectuées par des personnes qui ne sont pas des représentants.

L’Autorité s’attend à ce que les personnes visées se servent des explications fournies dans l’avis pour se conformer aux obligations.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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