17 janvier 2019 Organisation Valeurs mobilières

L’Autorité des marchés financiers vous invite à prendre connaissance de son avis de consultation relatif à une demande de dispense impliquant des organismes de placement collectif (OPC) qui investiront dans un fonds d’investissement en capital de développement.

L’Autorité a reçu une demande de dispense du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, qui agira comme gestionnaire de fonds d’investissement d’OPC qui seront constitués en fiducie d’utilité privée.

Vu le caractère particulièrement novateur et la portée de la dispense demandée, l’Autorité a décidé de procéder à la présente consultation dans le cadre de l’utilisation de son pouvoir discrétionnaire. L’objectif du présent avis de consultation est double :

• Informer les parties prenantes des paramètres de la dispense demandée et des mesures additionnelles d’atténuation des risques que l’Autorité entend prescrire;
• Solliciter les commentaires des parties prenantes quant à ces mesures additionnelles d’atténuation.

L’Autorité invite les parties prenantes intéressées à lui transmettre leurs commentaires au plus tard le 22 mars 2019.