Avis aux investisseurs dans le dossier CHIL - L'Autorité présentera une demande de redressement

Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers souhaite aviser les investisseurs dans le dossier CHIL qu'elle entend présenter une demande de redressement au Bureau de décision et de révision (BDR) afin que certaines sommes détenues dans un compte lui soient remises au terme d'une ordonnance de blocage dont l'échéance est fixée au 30 novembre 2012.

Cette demande de redressement vise les sommes détenues au compte de TD Waterhouse Canada inc., soit environ 2 832 $. Tout investisseur prétendant avoir quelque droit que ce soit sur les fonds actuellement détenus au compte de CHIL Investment Club ou le Club d'investissements CHIL dont le ou les signataires sont Luc Chartrand et/ou Irène Hornez, ou sur une partie de ceux-ci, devra faire valoir son droit et en aviser l'Autorité au plus tard le 9 novembre 2012, après quoi l'Autorité s'adressera au BDR.

Notons que les sommes remises à l'Autorité suivant une telle demande sont versées au Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance.

Le dossier CHIL

Rappelons que le 10 mai 2011, le BDR a rendu des ordonnances de blocage et d'interdiction visant Luc Chartrand et Irène Hornez. Le 8 mai 2012, le BDR a rendu une décision de levée partielle de blocage au bénéfice des investisseurs détenant des fonds auprès de Banque Toronto-Dominion et Jitney Trade inc.

Pour toute question relative à ce dossier, le public est invité à communiquer avec Kristina Naginionis au 1 877 525-0337, poste 2413.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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