30 juillet 2010 Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers annonce qu’elle prolonge la période de transition accordée pour la vente de garanties de remplacement jusqu'au 30 septembre et reporte ainsi la mise en place complète et définitive des nouvelles règles applicables à l’assurance de remplacement et l’utilisation du formulaire approuvé par l’Autorité au 1^er octobre 2010.

Dans un avis qui sera publié dans son Bulletin ce vendredi 30 juillet, l’Autorité précise que c’est à compter du 1^er octobre 2010, et non plus à compter du 1^er août 2010 tel qu’il avait été précédemment annoncé, que les garanties de remplacement actuellement offertes sur le marché cesseront d’être vendues et feront place à l’assurance de remplacement devant être émise par des assureurs dûment autorisés. C’est donc à compter de cette date que la police d’assurance automobile F.P.Q. n^o 5 et l’avenant F.A.Q. no 5-25 – Modifications aux conditions particulières devront être utilisés.

Cette mesure exceptionnelle a pour but de permettre la mise en place la plus harmonieuse possible du nouveau régime et d’assurer la protection des intérêts des consommateurs.

L’Autorité a également publié un avis relatif à l’assurance de remplacement dans son Bulletin du 23 juillet dernier. Cet avis comporte des indications sur l’interprétation de la police F.P.Q. n^o 5 et apporte des précisions sur la nature et l’étendue des protections offertes, sur la modification du contrat et sur la distribution de ce produit.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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