27 juin 2022 ACVM

Vancouver et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) ont approuvé la nomination de M. Andrew J. Kriegler, qui occupera le poste de chef de la direction du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) lorsque celui-ci sera formé.

« La nomination d’un chef de la direction marque un jalon important dans la création du nouvel OAR. M. Kriegler peut collaborer dès maintenant avec les conseils d’administration et le personnel de l’ACFM et de l’OCRCVM afin d’assurer une transition harmonieuse tenant compte des intérêts de leurs parties prenantes », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Il a été annoncé en 2021 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre que le nouvel OAR regroupera et renforcera les fonctions exercées par l’OCRCVM et l’ACFM, et qu’un nouveau fonds de garantie (FG) réunira le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM en un seul fonds indépendant du nouvel OAR.

M. Kriegler, dont la nomination a été approuvée par les conseils d’administration des OAR existants, dirige l’OCRCVM depuis 2014. Auparavant, il a été surintendant adjoint au Bureau du surintendant des institutions financières, où il était chargé de la surveillance des institutions financières canadiennes sous réglementation fédérale. Il a en outre occupé, pendant 25 ans, différents postes dans le secteur privé, dont auprès d’une institution financière canadienne et d’une agence de notation internationale. On peut consulter sa biographie complète ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

« Je suis honoré d’avoir été choisi par le comité conjoint spécial et de voir ma nomination à la barre du nouvel organisme approuvée par les conseils d’administration des deux OAR. Les ACVM ont mené une consultation posée et réfléchie afin d’établir ce qui serait un cadre d’autoréglementation adéquat. Ces travaux revêtent une importance particulière pour les Canadiens et leur avenir financier », a déclaré M. Kriegler. « Je me réjouis à l’idée de collaborer avec les ACVM et mes collègues à l’ACFM et à l’OCRCVM afin d’assurer une transition en douceur et d’œuvrer au sein d’un nouvel OAR dans l’intérêt des investisseurs et de l’ensemble des parties prenantes. »

Les ACVM et les OAR existants ont aussi convenu de mettre en place un comité consultatif du nouvel OAR composé du président du conseil du nouvel OAR, Tim Hodgson Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, des vice‑présidentes des OAR existants, Patricia Callon Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (ACFM) et Jennifer Newman Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (OCRCVM), et du nouveau chef de la direction. Le comité consultatif orientera les conseils d’administration de l’OCRCVM et de l’ACFM au sujet de toute entente provisoire avec le nouveau chef de la direction, de même que du processus de regroupement et d’intégration des OAR existants. Il demeurera actif jusqu’à la fin de ce processus.

La consultation sur les demandes de reconnaissance du nouvel OAR et d’approbation du nouveau FG et les documents connexes publiés en mai 2022 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre prend fin le 27 juin prochain. Les membres sont invités à s’adresser au personnel des OAR ou à consulter la foire aux questions sur les sites Web de l’OCRCVM, de l’ACFM et du FG.

L’identité de la personne qui prendra les commandes du nouveau FG sera connue plus tard cet été.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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